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Article 2 : Propriété intellectuelle

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Article 3 : Contenu du site

«Housy» est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent. «Housy» ne peut cependant garantir l’exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues. «Housy» ne peut également pas être tenu responsable du contenu provenant de sites tiers. Ce contenu relève de la seule responsabilité des propriétaires des sites en question. «Housy» n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu de sites indépendants et propose ce contenu externe aux internautes qui visitent son site à titre de service ou d’information.

Article 4 : Technologies

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Article 5 : Liens hypertextes

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Article 6 : Gestion du site

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Article 7 : Droit applicable

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