Politique de confidentialité

Article 1 : Utilisation de cookies

Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (par exemple : nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage,…) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à ré indiquer ces informations à chaque fois que vous consultez ces sites ou naviguez d’une page à une autre. Il vous est possible de modifier les réglages de votre navigateur (http://www.allaboutcookies.org/) pour empêcher leur création, mais il est alors possible que certains éléments du site ne fonctionnent plus correctement.

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À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement aux cookies sur notre site via le lien en bas à gauche présent sur chaque page.

Article 2 : Protection des données personnelles

«Housy» collecte des données à caractère personnelles (les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques) relatives à ses utilisateurs dans les cadres décrits ci-dessous. Les données collectées sont uniquement celles fournies par l’utilisateur lui-même lorsqu’il utilise ces services, excepté l’adresse IP ainsi que les dates et heures qui sont enregistrées en plus à des fins de contrôle et de sécurités uniquement.

Notre base de données est sécurisée et hébergée par OVH SAS en Belgique et nous appartient. Son contenu et vos données restent confidentielles. Vos informations ne sont ni prêtées, ni louées, ni données, ni échangées, ni revendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de «Housy» et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données.

«Housy» collecte, enregistre et traite des données à caractère personnelle suivantes :

  • Lors de votre navigation sur notre site web, nous collectons vos adresses IP, et ce dans un but de statistiques quant à l’utilisation. Aucun lien n’est cependant effectué entre votre adresse IP et toute donnée à caractère personnelle permettant de vous identifier ou de vous contacter. Le délai de conservation de ces données et de 6 à 10 mois ;
  • Les données récoltées dans les logs serveur ne sont jamais utilisées dans des cas statistiques mais comme finalité de recherche incident notamment en cas d’attaques ou de tentatives d’attaques informatiques. Le délai de conservation de ces données et de 3 à 9 mois ;
  • Les données de l’inscription aux lettres d’informations (newsletter ou mailing list) ont comme finalités de vous transmettre des informations pour lesquelles vous avez marqué votre intérêt et vous nous avez donné votre consentement via votre inscription. Elles sont conservées en accord avec les exigences légales jusqu’à la demande de suppression ;
  • Les données des formulaires d’informations ne servent que dans le cadre d’un échange de courriels. Ces informations sont fournies en toute connaissance de cause en procédant vous-même à leurs saisies et nous sont utiles à des fins de traitement de votre dossier. Elles sont conservées en accord avec les exigences légales jusqu’à la demande de suppression. Ces données ne sont pas conservées à d’autres fins ;
  • Les données des formulaires d’inscriptions de «Housy». Ces informations sont fournies en toute connaissance de cause en procédant par vous-même à leurs saisies. Ces données seront conservées en accord avec les exigences légales jusqu’à la demande de suppression. Elles seront traitées pour les finalités suivantes :
    • pour vous fournir les produits, abonnements, prestations, services que vous avez achetés ;
    • pour vous fournir les produits, abonnements, prestations, services pour lesquels vous vous êtes inscrit ;
    • pour vous et nous permettre d’assurer l’administration, le suivi et la gestion ;
    • pour permettre à «Housy» d’adapter au mieux sa communication et ses activités ;
    • pour vous fournir des informations sur mesure et répondre à vos remarques et/ou questions ;
    • pour remplir nos obligations légales, notamment sur le plan comptable et fiscal ;
    • pour des études de marché et d’analyses de fonctionnement interne à «Housy».

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), les utilisateurs dont les données ont été collectées disposent du droit de consulter ces données, de demander leur correction ou, si nécessaire, leur suppression. Les utilisateurs peuvent également s’opposer au traitement des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite par e-mail à l’adresse : info@housy.be ou par courrier à Nivelles Immo SRL – Chaussée de Nivelles, 167 – 7181 Arquennes- Belgique.

Article 3 : Droit applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que votre utilisation du Site sont régies par la loi Belge. Seules les juridictions commerciales de l’arrondissement de «Housy» sont compétentes pour connaître de tout litige émanant de «Housy», relatif à «Housy» ou concernant les présentes mentions légales.